exemples de conventions de redevances minières

DEBAT SUR L’APPORT DES PROJETS MINIERS – MCI ...

cédé plus de 70 % des réserves de cuivre et de cobalt aux compagnies minières internationales. En revanche, l’Afrique du Sud applique un taux de redevances de 1,5% pour l’or et l’argent raffiné. De l’autre côté du cadran, le Botswana applique un taux de redevance de …

Redevance minière: trois grands types de régimes | Le ...

D'après un tableau dans l'étude de SECOR publiée cet été sur les redevances minières (p. 51), les premières tournent généralement autour de 2 à 3 %, tandis que les secondes se situent plutôt dans les exemples de SECOR, du moins vers les 12 à 15 %.

Québec solidaire veut relancer le débat sur les redevances ...

Québec solidaire (QS) relance le débat sur les redevances minières: la députée de RouynNorandaTémiscamingue, Émilise LessardTherrien, a comparé mardi les redevances à un cambriolage ...

FISCALITÉ MINIÈRE : MODÉLISATION DE CINQ …

POUR USAGE OFFICIEL FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL Département des finances publiques MALI FISCALITÉ MINIÈRE : MODÉLISATION DE CINQ EXPLOITATIONS MINIÈRES ET PARTAGE DE LA RENTE MINIÈRE. RAPPORT D’ASSISTANCE TECHNIQUE Grégoire Rota Graziosi et …

CONTRIBUTION A L’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE …

des richesses minières de cette partie de la RDC fait que ce dernier regorge, comme l’a si bien mentionné C. HOCQUARD (2006), 50% des réserves mondiales de cobalt et 10% de cuivre. 2° La région stannifère (Tin region) : C’est une aire alignée suivant l’axe SONE

Lettre de Remerciements AMPLA Exemple Convention en ...

préparation de ce AMPLA Exemple Convention en matière de Redevances minières, version française du modèle anglais non propre à un territoire (modifié aux fins de conformité avec le droit civil). Documents Convention en matière de Redevances minières d’AMPLA Version française du droit civil modifié (Exemple Document 1)

Les financements de la BEI dans le secteur minier

Les projets d'exploitation minière sont généralement des instruments de première importance pour valoriser les ressources naturelles locales, accroître les recettes d'exportation et générer des recettes fiscales sous la forme de redevances minières et d'impôts sur les sociétés.

Optimiser la mobilisation des recettes publiques et la ...

Commission économique pour l’Afrique d’entreprendre une étude de la gestion des ressources minérales africaines, en particulier en vue d’optimiser les recettes publiques par l’harmonisation des redevances minières et des régimes fiscaux et de s’appuyer sur cette étude pour élaborer une loi

Mines 2017 | PwC Canada

Les sociétés minières canadiennes ont également joué un rôle de premier plan dans l’adoption précoce des nouvelles technologies. Goldcorp, par exemple, a récemment commencé à utiliser le système informatique cognitif d’IBM, connu sous le nom de Watson, qui, à la différence des ordinateurs traditionnels, peut tirer des leçons de ses interactions avec les données et les humains.

SESSION DE FORMATION

Nature juridique des conventions minières Différentes formes de stabilisation Champ d’application personnel de la clause de stabilité Champ d’application matériel de la clause de stabilité Champ d’application temporel de la clause de stabilité Applicabilité du nouveau code aux conventions minières en cours 09H3010H00 : Débats ...

Repartition des redevances minières de la CBK à Kindia ...

En ce qui concerne le cas de Kindia, si ce partage a été fait, ce serait en violation du décret, de l’arrêté mais aussi la procédure portant gestion et contrôle du FODEL dans le cadre de la contribution au développement des compagnies minières. D’ailleurs, la compagnie de bauxite de Kindia CBK, dans sa convention signée en 2005 ...

régime de redevances minières Traduction anglaise – Linguee

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "régime de redevances minières" – Dictionnaire anglaisfrançais et moteur de recherche de traductions anglaises.

LES INDUSTRIES EXTRACTIVES Cadre général du secteur minier

des acteurs. La volonté de transparence vise à rendre transparents les comptes, redevances, taxes, royalties ou toutes autres formes de redevances versées par les compagnies minières au Gouvernement. La volonté de généraliser la bonne gouvernance se traduit par la vulgarisation de guides, d’initiatives ou de processus.

(PDF) Les contrats miniers : un régime en mutation ...

Les contrats miniers : un régime en mutation* par Dr Boubacar HASSANE Enseignant Chercheur à la Faculté des sciences économiques et juridiques Université Abdou Moumouni de Niamey SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES METAMORPHOSES DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES ENTREPRISES MINIERES ET LES ÉTATS D’ACCUEIL A. L’évolution des formes contractuelles …

Les redevances minières au Québec PDF

10 2. Sommaire exécutif minières, et qui sont conformes au règlement de l autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières. Ce modèle est utilisé pour calculer la valeur actuelle nette (VAN) d un projet minier, sous les différents régimes de redevances étudiés et avec diverses conditions de prix et de coûts de production.

Renégociation des conventions minières: Le Sénégal empoche ...

Il explique, en effet, qu’au début des années 2000, les pays de la sousrégion, sous l’influence des bailleurs de fonds, ont présenté des Codes miniers pratiquement avec les mêmes caractéristiques. «Ce que vous voyez dans ces Codes en général, c’est des redevances minières qui varient entre 3 et 5% pour une bonne partie.

À l’affût des tendances de 2019 : Les 10 principaux enjeux ...

À l’affût des tendances de 2019. Des choix complexes En fait, si l’on considère ces facteurs seulement – prise de conscience des consommateurs, acceptabilité sociale des activités, risque géographique et accès aux intrants –, on constate que les sociétés minières doivent prendre en compte une multitude

RAPPORT D’ENQUETE SUR LA GESTION DES REDEVANCES MINIERES ...

Dans le cadre de la promotion de la transparence dans la gestion des revenus issus du secteur minier en Guinée, ACTION MINES GUINEE a déroulé un volet de son programme ‘’surveillance citoyenne de l’utilisation des redevances locales dans les zones minières’’ ce volet a concerné deux localités à savoir : Kindia et Dinguiraye.

Redevances minières L'Australie donne l'exemple | Le Devoir

Contrairement au gouvernement Charest, qui ne cesse de répéter que le débat sur les redevances minières est clos, le Parlement australien a décidé hier de bonifier son régime pour le fer et ...

LE RESPECT DES OBLIGATIONS LEGALES ET CONTRACTUELLES …

LE RESPECT DES OBLIGATIONS LEGALES ET CONTRACTUELLES DANS LE SECTEUR MINIERLOIS FISCALES MINIERES/CONVENTIONS MINIERERES Centre National de presse Norbert ZONGO 15 et 16 janvier 2014 . Adrien SOMDA. Juriste/Inspecteur des Impôts. Tel: 70 26 53 46. somrien

EVOLUTION DU SECTEUR MINIER EN

fiscalité (redevances minières, contrat de partage de production pétrolière, etc.) et, d’autre part, sur la gestion des titres miniers (règles d’attribution, non‐superposition des titres pour un même groupe

(PDF) La fiscalité minière en Afrique de l'Ouest et du Centre

principalement sur la perception de redevances minières (2). Enfin, ... au secteur privé et à la société civile de chacun des quinze États Membres de la CEDEAO. Les réponses reçues ont ...

Contrats miniers : Des dispositions qui n’arrangent pas le ...

La grande différence est que la stabilité ne concerne pas «les droits, taxes et redevances minières». Sur la base de cette exception, en 2010, le gouvernement a adopté un nouveau décret qui a permis de revoir à la hausse le montant des taxes et redevances minières, en remplacement de celui de 2005.

Home Ministry of Mines and Geology | Republic of Guinea

Lancement des travaux de construction du chemin de fer du consortium SMBWINNING : Discours de Monsieur le Ministre des Mines et de Géologie 30 mars 2019 Mines/Séjour de travail du CEO(Directeur Général) de la SFI en Guinée : « Je pense qu’on est très bien parti… » se réjouit Philippe Le Houerou

Ministère des domaines de l’état et des affaires foncières ...

un peuple . rapport final avril 2017 mission 8 : formalisation des titres provisoires et evaluation des taxes, dividendes et redevances dues par les societes minieres et non minieres pour l’accroissement des recettes fiscales pour le

Le Mali profitetil de ses ressources minières?: Contexte ...

De prime à bord, nous avons un contexte institutionnel très complexe, qui rend difficile la gestion des ressources minières pour qu’elles profitent aux enjeux de développement du pays et aux communautés à la base qui abritent les sites miniers. Autrement dit, il y a une superposition des acteurs institutionnels qui interviennent sur la question minière ...

Les redevances minières et autres impôts spécifiques a l ...

Les redevances minières, les types d’impôts et leurs caractéristiques Étant donné que les impôts spéciaux relatifs au secteur minier sont, en principe, appliqués à la valeur nette des ressources minières après déduction des coûts de production incluant les bénéfices normaux, ils …

régime de redevances minières English translation – Linguee

p> Le document de travail « Projet de modification du régime de redevances minières dans les Territoires du NordOuest prévu au ... nous avons conclu une convention avec le gouvernement de l'Alberta fixant les conditions de ... ADP n'applique aucun régime de redevances commerciales fixant de manière prédéfinie des taux de redevances ...

Conventions minières Ministry of Mines and Geology ...

Conformément aux engagements du Gouvernement de la République de Guinée en matière de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur minier, ainsi qu’aux dispositions du Code Minier, l’intégralité des conventions minières en vigueur, leurs amendements éventuels et tout autre document juridique se rapportant auxdites conventions ont été publiés en ...

CONVENTION MINIERE ENTRE L’ETAT CENTRAFRICAIN ET LA ...

Aucune des dispositions de cette Convention Minière ne pourra contredire une provision de la Loi Minière ou généralement la législation centrafricaine. 2. ... des substances minérales en provenance des installations minières et de ses infrastructures, à l’exclusion de toute exportation d’échantillons à des ...

Redevance — Wikipédia

C'est par exemple le cas dans le domaine de l'eau en France pour les redevances pour protection du milieu aquatique dues à l'Agence de l'eau pour prélèvement sur la ressource [2]. En particulier la redevance pour pollution diffuse à laquelle est assujettie « toute personne distribuant les produits visés à l'article L. 2531 du code rural ...

La hausse de la capitalisation boursière marque le début d ...

Selon le rapport Petites sociétés minières en 2018 de PwC Canada, l’année a été marquée par des fluctuations modérées des prix de la plupart des produits de base et par l’enthousiasme croissant des investisseurs pour les modèles d’affaires fondés sur les flux de redevances …

Chapitre 9 Ministère des Ressources naturelles et de l ...

vérification, nos constatations à l’époque et l’importance des recettes minières pour l’exercice en cours, nous avons décidé d’examiner le domaine de nouveau. Les recettes de 1997 provenant des redevances et des impôts miniers atteignent environ 18,9 millions de dollars, ce qui représente une

Plan Nord – Le nouveau régime de redevances minières du Québec

Le gouvernement du Québec estime que le total des recettes générées par ce nouveau régime de redevances s’élèvera à 370 millions de dollars en redevances minières en 2015, et entre 770 millions et 1,8 milliard de dollars au cours des 12 prochaines années, ce qui représenterait une augmentation d’environ 15 % à 30 % par rapport ...

Les redevances minières et pétrolières : l’Etat du Niger ...

COMMUNIQUE. Le Réseau des Organisations pour la Transparence et l’Analyse budgétaire ROTABNiger avec l’appui financier de l’ONG Oxfam au Niger, a mené une étude portant sur l’effectivité et la gestion des 15 % des redevances minières et pétrolières rétrocédées par l’Etat aux collectivités territoriales des régions concernées par l’exploitation des ressources ...

Comment améliorer les cadres d’administration et de ...

VI Table des matières. Liste des tabLeaux. Tableau 1 Valeur des redevances à différents points d’évaluation pour les minerais en vrac concassés et criblés (comme le minéral de fer et le manganèse),

Contrat de Services Modèle, Exemple Word et PDF

Le contrat de services, ou contrat de prestation de services, est un contrat par lequel une personne, le prestataire de services, s'engage à fournir un service précis à un client en échange d'un paiement. Le contrat de service peut être fait verbalement ou par écrit, mais il est évidemment préférable de tout confirmer par écrit puisqu'en cas de différend entre les parties, il est ...